CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HIM COSMETICS SARL distributeur unique de la marque BYS au Maroc, au capitale de 90000,00 DH, société de droit marocain, dont le siège social est situé à l’angle De La Rue Bougainville Et Rue Ait Ourir, Quartier Bourgogne Casablanca, identifiant fiscale 18798717,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 355063,  est ci-après dénommée « HIM COSMETICS » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.bys.ma » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HIM CONSMETICS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bys.ma, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HIM COSMETICS.
HIM COSMETICS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation du site par l’acheteur et notamment à toute commande passée par l’acheteur sur le site www.bys.ma.
La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
L’acheteur s’engage à utiliser le site www.bys.ma conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en son nom et pour son compte.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.bys.ma Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par notre équipe de vente.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue du site www.bys.ma sont des prix TTC en dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
HIM CONSMETICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, le coût de ces prestations vous seront communiqués lors de passage de votre commande sur notre site sur la base du montant de votre commande et de la zone géographique de livraison.

COMPTE D’UTILISATEUR
Membre
Pour devenir Membre de notre site il faut accepter les conditions générales de vente ici présentes. Devenir Membre permet d’accéder à votre compte et de pouvoir suivre vos commandes. Nous nous réservons le droit de refuser un candidat qui souhaite devenir Membre, sur juste motif, sans notification à n’importe quel moment. Nous nous réservons également le droit de supprimer le compte d’un Membre sans motif ni notification à n’importe quel moment. Un tel cas est souvent relatif à un comportement frauduleux ou inconvenable. HIM CONSMETICS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des coûts ou pertes engendrés par l’accès à son site internet qu’ils soient directs ou indirects. HIM COSMETICS ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non-réception de newsletter, de la suppression d’un compte, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause. Pour devenir Membre il convient de renseigner vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors du processus d’inscription. HIM COSMETICS ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information si le Membre a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles. Le Membre déclare avoir la capacité juridique de contracter avec HIM COSMETICS.
Compte
Une fois le compte créé, le Membre renseigne un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas divulguer. Si le Membre pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter HIM COSMETICS sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée. Le courriel de chaque Membre doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas HIM COSMETICS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son courriel. Les dates de réception des courriels font foi et HIM COSMETICS encourage ses Membres à les consulter régulièrement. En aucun cas HIM COSMETICS ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Membre si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe. Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de HIM COSMETICS à tout moment sans préavis. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à HIM COSMETICS lors de la création de son compte d’Utilisateur.
Communication
Le Membre peut à tout moment demander via l’email suivant contact@bys.ma la désinscription à la newsletter quotidienne l’informant des activés promotionnelles de HIM COSMETICS. Le Membre s’engage à ne pas communiquer sur HIM COSMETICS, les produits distribués par HIM COSMETICS, ou ses partenaires de manière néfaste avec des messages ou des commentaires sur des forums ou des réseaux sociaux sans en avoir averti HIM COSMETICS précédemment et sans avoir obtenu au préalable un droit de réponse écrite. A défaut, le Membre pourra être tenu pour faute contractuelle ou délictuelle et pourra être poursuivi devant les Tribunaux.

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
    Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
HIM COSMETICS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour de HIM COSMETICS à l’adresse email suivante : contact@bys.ma
L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par HIM COSMETICS .
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par HIM COSMETICS au niveau du Bon de; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) ou par un prestataire agrée par le (CMI). Le paiement est effectué sous le protocole SSL ‘Secure Socket Layer’ de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA. Pour les acheteurs qui n’ont pas la possibilité de payer avec une carte bancaire, l’option de paiement à la livraison est disponible.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HIM COSMETICS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE
Tous les produits fournis par HIM COSMETICS bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 65 dernier alinéa de la loi 31/08. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’un retour sous garantie dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : l’angle De La Rue Bougainville Et Rue Ait Ourir, Quartier Bourgogne Casablanca, Maroc.

RESPONSABILITÉ
HIM COSMETICS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.bys.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HIM COSMETICS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HIM COSMETICS.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HIM COSMETICS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HIM COSMETICS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 18 février 2009.

ARCHIVAGE – PREUVE
HIM COSMETICS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pouvant être produite à titre de preuve. Les registres informatisés de HIM COSMETICS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s’il vous plaît sur le lien « désinscription » dans n’importe quel Email que nous vous enverrons.

ACCÈS AUX DONNÉES UTILISATEUR
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le site www.bys.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante: contat@bys.ma

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site www.bys.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Le destinataire des données est : HIM COSMETICS. Identité du responsable de traitement est : HIM COSMETICS, siège social : l’angle De La Rue Bougainville Et Rue Ait Ourir, Quartier Bourgogne Casablanca. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné contact@bys.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Le process de déclaration de ce traitement à la CNDP et est en cours d’autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.